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SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province, État ou territoire de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Tout manquement ou toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer a) des transmissions sur divers réseaux et b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si l'information disponible sur ce site n'est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Ces renseignements ne sont nécessairement pas à jour et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour l'information qui s'y trouve. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services offerts par l'intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des contenus provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites Web de tiers, ni quant aux autres contenus, produits ou Services de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous faites parvenir certaines soumissions précises (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus 1) de préserver la confidentialité des commentaires, 2) de verser une compensation pour des commentaires ou 3) de répondre à des commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou autrement nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que l'information sur notre site ou dans le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l'information ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site Web connexe est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l'information du Service ou de tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, l'information sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toute l'information du Service ou de tout site Web connexe a été modifiée ou mise à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; c) pour enfreindre tout règlement, toute règle ou toute loi internationale, fédérale, provinciale ou d'un État, ou tout règlement municipal; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d'un handicap; f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; i) pour faire du pollupostage, de l'hameçonnage, du dévoiement, de l'usurpation, de l'exploration ou du moissonnage de données; j) à des fins obscènes ou immorales; ou k) pour entraver ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous enfreignez l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler en tout temps, sans vous en aviser.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Mielbrut.com, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi par suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'intermédiaire du Service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Puisque certains États ou territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mielbrut.com et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d'utilisation; cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement; nous pourrons également vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@mielbrut.com.
Ce site Web est exploité par Mielbrut.com. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mielbrut.com. Mielbrut.com vous offre ce site Web, y compris l'ensemble des renseignements, outils et Services qui y sont proposés, à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
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SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Tout manquement ou toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer a) des transmissions sur divers réseaux et b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si l'information disponible sur ce site n'est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l'adresse courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services offerts par l'intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des contenus provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites Web de tiers, ni quant aux autres contenus, produits ou Services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous faites parvenir certaines soumissions précises (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus 1) de préserver la confidentialité des commentaires, 2) de verser une compensation pour des commentaires ou 3) de répondre à des commentaires.
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SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que l'information sur notre site ou dans le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l'information ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site Web connexe est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; c) pour enfreindre tout règlement, toute règle ou toute loi internationale, fédérale, provinciale ou d'un État, ou tout règlement municipal; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d'un handicap; f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; i) pour faire du pollupostage, de l'hameçonnage, du dévoiement, de l'usurpation, de l'exploration ou du moissonnage de données; j) à des fins obscènes ou immorales; ou k) pour entraver ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous enfreignez l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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